Depuis quelques années, la santé et la sécurité au travail occupent une place centrale dans les obligations des employeurs. Dans ce contexte, un nouveau dispositif national a vu le jour : le passeport de prévention. Ce dispositif, en cours de déploiement, a pour objectif de simplifier la gestion et la traçabilité des formations liées à la prévention des risques professionnels.
Qu’est-ce que le passeport de prévention ?
Le passeport de prévention, instauré par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, est un outil numérique individuel intégré au compte professionnel de chaque salarié.
Son objectif est clair : rassembler en un seul espace toutes les preuves de compétences liées à la santé et à la sécurité au travail : attestations, certificats, habilitations ou diplômes.
Sécurisé, interopérable et accessible aussi bien aux salariés, aux demandeurs d’emploi, aux employeurs qu’aux organismes de formation, il permet de centraliser les acquis, qu’ils proviennent d’une formation externe, d’une initiative de l’employeur ou de l’expérience professionnelle du salarié.
Pourquoi ce passeport de prévention est-il intéressant pour les entreprises ?
Ce dispositif représente un véritable atout, tant pour les employeurs que pour les salariés.
- Une traçabilité renforcée : Chaque formation est enregistrée et consultable facilement, ce qui évite les pertes de documents ou les oublis.
- Un gain de temps dans le suivi des formations : Les responsables n’ont plus besoin de rechercher dans différents dossiers : le passeport de prévention devient la base unique.
- Moins de doublons : Si un salarié a déjà validé une formation obligatoire (ex. gestes et postures, habilitation électrique…), il n’est pas nécessaire de la refaire inutilement.
- Une meilleure anticipation : Le passeport facilite le suivi des échéances et des renouvellements, contribuant à maintenir un haut niveau de prévention.
- Une preuve en cas de contrôle : L’entreprise dispose d’un outil clair et officiel pour démontrer que les obligations en matière de santé et sécurité au travail ont bien été respectées.
Les avantages du passeport de prévention pour les salariés
Du côté des collaborateurs, le passeport de prévention offre aussi de nombreux bénéfices :
- Ils conservent une trace officielle de toutes leurs formations, y compris en cas de changement d’entreprise.
- Ils maîtrisent les informations partagées avec leurs employeurs.
- Ils valorisent leurs compétences et leur parcours professionnel.
Où faire les démarches liées au passeport de prévention ?
Pour l’instant, aucune démarche n’est demandée directement aux entreprises ou aux salariés.
Le dispositif est encore en cours de déploiement :
- Le site officiel existe déjà : passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr.
- Depuis mai 2023, une version de consultation permet de voir certaines certifications intégrées automatiquement.
- Les organismes de formation ont pu commencer à déclarer les formations à partir du 28 avril 2025.
- Les employeurs auront accès au dispositif au 1er trimestre 2026.
- Les salariés pourront consulter et gérer leur passeport de prévention d’ici la fin 2026.
À partir du 1er septembre 2025, tous les organismes de formation devront obligatoirement déclarer dans le Passeport de prévention les actions de formation relevant du cadre défini par le décret. Cela concerne aussi bien les formations pour des entreprises que celles financées par des dispositifs publics ou dans un cadre certifiant.
Chaque déclaration devra comporter les informations essentielles : identité du bénéficiaire, type de formation, durée, dates et, le cas échéant, certificat ou attestation délivré. Cette obligation vise à assurer transparence et uniformité des données, au bénéfice des salariés, des employeurs et des financeurs.
D’ici là, les entreprises n’ont pas de démarches particulières à effectuer, mais elles peuvent dès aujourd’hui s’assurer que leurs formations sont conformes et délivrent bien les attestations nécessaires.
Point d’attention 🚨
Pour qu’un organisme de formation puisse délivrer le passeport prévention d’un collaborateur, elle doit obligatoirement avoir en sa possession les numéros de sécurité sociale des collaborateurs concernés. En accord avec la RGPD, les organismes de formation s’engagent à sécuriser ces informations.
Dans le cas où un collaborateur ou son entreprise refuse de transmettre cette information à l’organisme, c’est à l’entreprise en question que revient l’obligation de faire les démarches. Elle dispose de 6 mois à compter de la réalisation de la formation pour la déclarer sur le passeport prévention de son collaborateur.
My Ostéo Prévention et le passeport de prévention
Chez My Ostéo Prévention, nous sommes en conformité avec le dispositif.
Nos formations, notamment en gestes et postures, sont éligibles à l’intégration dans le passeport de prévention. Nous délivrons à l’issue de chaque session les documents nécessaires (attestations, certificats) afin que vos collaborateurs puissent les valoriser et les conserver dans leur parcours professionnel. Ceci s’applique sous réserve que les numéros de sécurité sociale des salariés aient été transmis, dans le cas contraire, se référer au point d’attention ci-dessus.
Le passeport de prévention est donc bien plus qu’une nouvelle obligation : c’est une opportunité de simplifier la gestion des formations, d’optimiser vos démarches et de renforcer la prévention au sein de votre entreprise.
