Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d’accès et d’utilisation du site myosteoprevention.fr (ci-après « le Site »).
En accédant au Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Article 2 – Accès au site
L’accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Certains contenus peuvent toutefois être soumis à conditions :
- Fiches de prévention : accessibles via un mot de passe délivré par le formateur à la fin de chaque sensibilisation ou formation réalisée (grâce à un QRcode sur la dernière slide de la présentation).
- Catalogue d’offres : téléchargeable en échange de la communication de certaines informations personnelles (nom, prénom, email, téléphone).
- Prise de rendez-vous : nécessite de fournir des informations de contact afin d’organiser l’entretien avec un conseiller.
- Webinaires : certains contenus sont accessibles via des partenaires externes (ex. Preventica). L’accès est alors soumis aux conditions d’utilisation du site partenaire.
Article 3 – Utilisation des contenus
Les utilisateurs s’engagent à :
- Utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur.
- Ne pas détourner les informations mises à disposition pour un usage commercial ou publicitaire sans autorisation écrite de My Ostéo Prévention.
- Ne pas partager de manière abusive les accès protégés par mot de passe.
Article 4 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus disponibles sur le Site (textes, images, logos, documents téléchargeables, supports pédagogiques, vidéos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation expresse de My Ostéo Prévention est interdite.
Article 5 – Données personnelles
L’accès à certaines ressources nécessite la communication de données personnelles (nom, prénom, email, téléphone).
Ces données sont collectées et traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site, accessible ici.
Article 6 – Limitation de responsabilité
My Ostéo Prévention met tout en œuvre pour garantir l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site.
Toutefois, la Société ne saurait être tenue responsable :
- d’éventuelles erreurs, omissions ou inexactitudes ;
- d’une interruption temporaire du Site pour maintenance ou mise à jour ;
- de l’utilisation qui pourrait être faite des informations présentes sur le Site par les utilisateurs ;
- des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder ;
- des contenus fournis par des sites tiers accessibles via des liens hypertextes (ex. webinaires Preventica).
Article 7 – Modification des CGU
My Ostéo Prévention se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et de la réglementation applicable.
La version en vigueur est celle publiée sur le Site au moment de la consultation.
Article 8 – Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du Site relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de My Ostéo Prévention.