Depuis 2012, toutes les entreprises sont tenues de désigner au moins un salarié compétent pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels. C’est ce qu’on appelle le référent santé sécurité au travail, parfois noté SST en interne, à ne pas confondre avec le Sauveteur Secouriste du Travail.
Ce référent est un acteur clé du dispositif de prévention, en lien direct avec l’employeur, les salariés, le CSE et le service de santé au travail. Cet article détaille les missions, les obligations légales, le profil recherché et les formations disponibles.
Quelles sont les missions du référent santé sécurité au travail ?
Le référent santé sécurité au travail (RSST) est un salarié désigné par l’employeur pour l’assister dans la mise en œuvre de la démarche de prévention des risques professionnels. Sa mission est large mais structurée autour de cinq axes.
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1Évaluer les risques professionnels. Le référent participe à l’identification, l’analyse et l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés. Il contribue à la rédaction et à la mise à jour du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).
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2Proposer des actions de prévention. À partir de l’évaluation, il propose à l’employeur un plan d’actions concret : formations (notamment formation gestes et postures pour les TMS et la manutention manuelle, ou formation PRAP pour structurer la démarche), aménagements de postes, achats d’équipements, modifications de l’organisation du travail.
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3Assister l’employeur dans la mise en œuvre. Le référent ne décide pas à la place de l’employeur. Il l’assiste dans la mise en place des mesures retenues et dans le suivi de leur efficacité.
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4Sensibiliser et informer les salariés. Le référent diffuse une culture de prévention dans l’entreprise. Il informe sur les risques, les bons gestes, les consignes de sécurité, les procédures en cas d’accident.
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5Faire le lien avec les acteurs externes. Le référent est l’interlocuteur naturel pour le médecin du travail, l’inspection du travail, la Carsat, les services de prévention et de santé au travail (SPST).
Pourquoi désigner un référent santé sécurité au travail ?
Une obligation légale claire
Cette obligation, issue de la loi du 20 juillet 2011 et modifiée par la loi du 2 août 2021 (entrée en vigueur le 31 mars 2022), s’applique à toutes les entreprises sans seuil d’effectif.
Une logique de prévention structurée
Au-delà de l’obligation, désigner un référent répond à une logique de bon sens : avoir une personne identifiée, formée et disponible pour piloter la prévention au quotidien améliore concrètement les indicateurs santé. Sans référent, les questions de sécurité restent diluées et les actions tardent.
Un appui à l’employeur
Le chef d’entreprise reste le responsable légal de la santé et de la sécurité de ses salariés (article L4121-1). Mais il ne peut pas tout faire lui-même. Le référent joue un rôle d’appui, de relais et de mémoire de la démarche.
Une protection juridique
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’absence de désignation peut être retenue contre l’employeur dans le cadre d’une faute inexcusable. La désignation formelle d’un référent matérialise l’engagement de l’entreprise dans la prévention.
Qui peut être désigné référent santé sécurité ?
Le profil recherché
Le Code du travail ne fixe pas de profil rigide. Trois principes guident la désignation.
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Connaissance de l’entreprise : un salarié déjà présent connaît le terrain -
Disponibilité : la mission demande du temps régulier -
Légitimité auprès des collègues : capacité à dialoguer avec opérateurs et direction -
Appétence pour le sujet prévention santé sécurité
Profils typiques
Responsable QHSE
Profil naturel dans les PME structurées. Formation et expertise déjà ciblées sur la prévention.
Membre du CSE
Membre du Comité Social et Économique ou délégué du personnel, en plus de leurs missions de représentation.
DRH ou responsable du personnel
Solution courante dans les petites structures sans QHSE dédié.
Cas particulier des TPE
Dans les très petites entreprises où aucun salarié ne peut endosser le rôle, l’employeur peut faire appel à des intervenants extérieurs : IPRP (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels) du SPST, conseils de la Carsat, ou cabinet privé spécialisé. Cette possibilité ne dispense toutefois pas l’employeur de la responsabilité finale.
Quelles sont les obligations de l’employeur ?
L’employeur doit respecter plusieurs obligations dans la désignation et le suivi du référent.
Désigner formellement le référent
La désignation doit être écrite, idéalement par lettre de mission. Elle précise :
- L’identité du référent
- Le périmètre de la mission
- Le temps alloué (équivalent temps plein partiel ou plein, selon la taille)
- Les moyens mis à disposition (budget, accès à la formation)
- La durée du mandat
Informer le CSE
Pour les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE doit être consulté avant la désignation. Pour les entreprises plus petites, l’information des représentants du personnel est de bonne pratique.
Donner les moyens d’agir
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Du temps dédié à la mission, formalisé sur la fiche de poste -
Une formation initiale adaptée au rôle -
Un budget pour les actions de prévention -
Un accès aux informations internes (DUERP, registres, documents techniques) -
Une autorité fonctionnelle pour proposer et faire avancer les actions
Sanctions en cas de non-désignation
Mise en demeure
L’inspection du travail peut adresser une mise en demeure formelle à l’employeur défaillant.
Faute inexcusable
En cas d’accident grave, l’absence de désignation peut être retenue dans la procédure de faute inexcusable.
Cotisations AT/MP majorées
La Carsat peut appliquer une majoration des cotisations en cas de manquement à l’obligation de prévention.
Image dégradée
Auprès des salariés, des partenaires sociaux et des éventuels donneurs d’ordre attentifs aux indicateurs santé.
Comment devenir référent santé sécurité au travail ?
Pour le salarié pressenti : trois étapes
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1Se positionner auprès de la direction. Le rôle suppose un volontariat éclairé : la mission peut être chronophage et politiquement sensible.
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2Accepter formellement la mission. La lettre de désignation ou la modification de la fiche de poste matérialise l’engagement réciproque.
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3Suivre une formation initiale. Indispensable pour maîtriser les fondamentaux : cadre réglementaire, méthodologie d’évaluation des risques, outils de prévention.
La formation référent santé sécurité au travail
| Formation | Durée | Public | Contenu |
|---|---|---|---|
| Formation initiale RSST | 3 à 5 jours | Tout salarié désigné | Cadre légal, DUERP, plan d’actions |
| RSST QVCT | 5 à 10 jours | Profils RH ou QHSE | Approche élargie incluant la qualité de vie au travail |
| CCP référent santé sécurité | 7 à 14 jours | Profils experts | Certification professionnelle reconnue |
| Formation continue (recyclage) | 1 à 2 jours | Référents en poste | Mise à jour réglementaire, nouvelles méthodes |
Compétences clés à développer
- Cadre réglementaire : Code du travail, jurisprudence santé sécurité
- Méthodologie d’évaluation des risques : cotation, hiérarchisation
- Connaissance des risques spécifiques au secteur de l’entreprise
- Conduite de plan d’actions et suivi des indicateurs
- Communication avec direction, salariés, médecin du travail, instances
- Sensibilisation aux principaux risques (TMS, RPS, chimiques, accidents)
Quels risques professionnels à évaluer ?
Le référent doit avoir une vue d’ensemble des familles de risques présentes dans l’entreprise. Les principales catégories.
Risques physiques
Manutention manuelle, postures contraignantes, gestes répétitifs (TMS), chutes, bruit, vibrations, ambiance thermique, risque électrique.
Risques chimiques et biologiques
Produits dangereux (CMR, irritants), agents biologiques (sanitaire, social, restauration), poussières (BTP, agroalimentaire, bois).
Risques psychosociaux (RPS)
Stress chronique, charge mentale excessive, conflits, harcèlement, violences, isolement professionnel, télétravail mal encadré.
Risques organisationnels
Horaires atypiques (nuit, décalés), rythme imposé ou cadences excessives, polyvalence subie sans formation adaptée.
Risques émergents
Travail sur écran prolongé, hyperconnexion, droit à la déconnexion, travail isolé ou télétravail, changement organisationnel mal accompagné.
Effet d’addition
Un risque pris isolément peut sembler acceptable. C’est l’accumulation qui dégrade durablement la santé. L’évaluation doit identifier ces combinaisons.
Le référent santé sécurité et le CSE
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE joue un rôle central en santé sécurité, notamment via sa Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) au-delà de 300 salariés.
Articulation entre référent et CSE
- Le référent est nommé par l’employeur. Il agit au nom de l’entreprise.
- Le CSE est élu par les salariés. Il représente le personnel.
- Les deux fonctions sont complémentaires, pas concurrentes.
Peut-on cumuler les fonctions ?
Oui, un membre du CSE peut être désigné référent santé sécurité par l’employeur. Cette double casquette nécessite une vigilance sur les éventuels conflits d’intérêts, mais elle est fréquente dans les PME.
Référent SSCT au CSE vs référent santé sécurité
À ne pas confondre
Le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est désigné par le CSE et obligatoire dans toutes les entreprises avec CSE. Le référent santé sécurité est désigné par l’employeur et obligatoire dans toutes les entreprises. Les missions ne se recoupent pas, même si les sujets peuvent dialoguer.
Comment former un référent santé sécurité efficace ?
La formation initiale ne suffit pas. Un référent compétent se construit dans la durée.
Formation continue
Recyclage tous les 2 à 3 ans, modules thématiques (RPS, TMS, télétravail), formation à la conduite du changement.
Réseau et échanges
Groupes de travail sectoriels (Carsat, OPPBTP, INRS), échanges entre pairs, veille réglementaire active.
Outils professionnels
Logiciel de gestion DUERP, tableau de bord d’indicateurs, supports de communication, bases réglementaires (INRS, Légifrance).
Posture et soft skills
Écoute des salariés, pédagogie pour expliquer les enjeux, diplomatie dans les arbitrages, persévérance dans la durée.
Référent santé sécurité au travail : les questions fréquentes
Les questions que se posent les chefs d’entreprise et DRH avant de désigner un référent santé sécurité.
Non, c’est une confusion fréquente. Le Référent santé sécurité (RSST) s’occupe de la prévention globale des risques. Le Sauveteur Secouriste du Travail (SST) est formé aux gestes de premiers secours en cas d’accident. Une même personne peut cumuler les deux fonctions, mais ce sont deux rôles distincts avec deux formations différentes.
Le Code du travail parle de « un ou plusieurs salariés ». Pour les PME, un seul suffit en général. Pour les ETI ou les grands groupes multi-sites, plusieurs référents sont recommandés, parfois un par site ou par pôle.
Oui dans les TPE qui n’ont pas de salarié interne disponible. L’employeur peut faire appel à un IPRP de son SPST ou à un cabinet spécialisé. Cette option ne décharge pas l’employeur de sa responsabilité finale.
3 à 5 jours pour la formation initiale. Certaines formations certifiantes (CCP, titre professionnel) durent plus longtemps. Un recyclage de 1 à 2 jours tous les 2 à 3 ans est recommandé pour la veille réglementaire.
Oui. L’obligation s’applique sans seuil d’effectif. Dans les TPE, le chef d’entreprise lui-même peut être le référent, ou désigner un salarié volontaire et formé. À défaut, faire appel à un intervenant externe.
L’IPRP (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels) est un expert externe enregistré auprès de la Direccte. Le référent santé sécurité est un salarié désigné par l’employeur. L’IPRP peut intervenir en appui du référent, notamment dans les TPE-PME sans expertise interne.
Ce qu’il faut retenir
La désignation d’un référent santé sécurité au travail est obligatoire dans toutes les entreprises depuis 2012. Au-delà de l’obligation, c’est un investissement structurant : avoir une personne identifiée et formée pour piloter la prévention améliore concrètement les indicateurs santé et la culture de l’entreprise.
La réussite tient à trois conditions : un profil bien choisi (connaissance terrain, légitimité, appétence), une formation initiale solide, et des moyens réels donnés pour agir.
